Cadre contractuel

Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 31 mai 2026

Sommaire

  1. Objet
  2. Identification du vendeur
  3. Produits et services proposés
  4. Prix
  5. Commande
  6. Modalités de paiement
  7. Livraison de l'étude
  8. Droit de rétractation
  9. Responsabilité — Nature des prestations
  10. Propriété intellectuelle
  11. Données personnelles
  12. Service après-vente — Réclamations
  13. Force majeure
  14. Droit applicable — Litiges

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre AstroPath (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique majeure passant commande sur le site (ci-après « le Client »).

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

Article 2 — Identification du vendeur

Article 3 — Produits et services proposés

Le Vendeur propose des analyses artisanales et personnalisées dans les domaines de l'astrologie, de la numérologie et de l'angéologie, sous forme de documents écrits transmis par voie électronique (email).

Les prestations sont à visée de bien-être et de développement personnel. Elles ne constituent en aucun cas un avis médical, psychologique, juridique, financier ou professionnel.

Le détail de chaque prestation est consultable sur les fiches produits du site.

Article 4 — Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€), dollars américains (US$) et livres sterling (£), toutes taxes comprises (TTC) le cas échéant. Le Client est informé que la devise affichée peut être adaptée automatiquement à sa zone géographique au moment du paiement.

Le Vendeur se réserve la faculté de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts — le Vendeur bénéficie du régime de franchise en base de TVA.

Article 5 — Commande

Pour passer commande, le Client doit :

  1. Sélectionner le produit souhaité sur le site ;
  2. Remplir le formulaire d'informations personnelles requises (nom, prénom, date de naissance, heure de naissance, lieu de naissance, email, etc.) ;
  3. Cliquer sur « Envoyer mes infos » ;
  4. Procéder au paiement via la plateforme sécurisée Stripe.

La validation du paiement vaut acceptation expresse des présentes CGV et formation du contrat de vente. Le Client reçoit un email de confirmation à l'adresse renseignée lors de la commande.

Exactitude des informations : le Client est seul responsable de l'exactitude des données transmises (nom, date de naissance, heure et lieu de naissance, etc.). Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des erreurs résultant d'informations erronées ou incomplètes communiquées par le Client.

Article 6 — Modalités de paiement

Le paiement s'effectue exclusivement en ligne via la plateforme Stripe (Stripe, Inc. / Stripe Payments Europe, Limited), prestataire certifié PCI-DSS. Les moyens de paiement acceptés sont notamment : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), Apple Pay, Google Pay et autres moyens proposés par Stripe selon la zone géographique du Client.

Le Vendeur n'a jamais connaissance des données bancaires du Client. Aucune donnée de carte n'est stockée sur les serveurs du Vendeur.

La commande est validée dès réception de la confirmation de paiement par Stripe.

Article 7 — Livraison de l'étude

Les études commandées sont des prestations artisanales et personnalisées, réalisées manuellement par le Vendeur. Elles sont transmises au Client par email à l'adresse indiquée lors de la commande, sous format PDF ou équivalent.

Délai de livraison indicatif : entre 24 et 48 heures à compter de la réception du paiement. Ce délai pourra varier selon la complexité de l'étude et le volume des commandes en cours. En cas de période exceptionnelle d'activité, le Client en sera informé par email.

En cas de retard exceptionnel, le Vendeur s'engage à informer le Client par email dans les meilleurs délais.

Article 8 — Droit de rétractation

Important — Pas de droit de rétractation applicable.

En application de l'article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Les études proposées étant entièrement personnalisées à partir des données de naissance et identité fournies par le Client, elles sont réputées « nettement personnalisées » au sens de la loi. Le Client renonce donc expressément à son droit de rétractation lors de la validation de sa commande.

Cette renonciation est rappelée explicitement au Client avant validation finale du paiement.

Article 9 — Responsabilité — Nature des prestations

Les prestations proposées par AstroPath relèvent du bien-être, du développement personnel et de la guidance spirituelle. Elles ne sauraient en aucun cas se substituer à :

Le Client conserve l'entière responsabilité de ses décisions et actions, en particulier celles relatives à sa santé, ses finances, sa vie personnelle ou professionnelle. Le Vendeur décline toute responsabilité quant aux interprétations personnelles, décisions ou conséquences résultant de la lecture des études fournies.

Article 10 — Propriété intellectuelle

Les études fournies au Client sont protégées par le droit d'auteur. Elles sont destinées à un usage strictement personnel et privé du Client. Toute reproduction, diffusion, partage public, revente ou exploitation commerciale, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable du Vendeur.

Article 11 — Données personnelles

Le Vendeur collecte et traite les données personnelles du Client dans le strict respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les conditions complètes sont détaillées dans la Politique de confidentialité.

Article 12 — Service après-vente — Réclamations

Pour toute question, demande de précision ou réclamation, le Client peut contacter le Vendeur par email à l'adresse yourastropath@protonmail.com.

Le Vendeur s'engage à répondre dans un délai maximal de 7 jours ouvrés.

Médiation de la consommation : conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Médiateur désigné :

Article 13 — Force majeure

Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de l'inexécution de ses obligations contractuelles en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, telle que panne informatique générale, défaillance des prestataires tiers (Stripe, hébergeur, opérateurs télécom), maladie ou tout autre événement extérieur, imprévisible et irrésistible.

Article 14 — Droit applicable — Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable ou de médiation, tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du domicile du Vendeur, sous réserve des dispositions d'ordre public applicables au consommateur.

Le Client est informé de l'existence de la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) disponible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.